LEGISLATION
LEGISLATION
"DECLARATION DE RUCHER"
Depuis 2010 la déclaration de nos ruchers, même pour une ruche dans notre jardin, est obligatoire et doit être renouvelée tous les ans.
Pour celà, nous devons être titulaire d'un numéro d'apiculteur, d'un numéro de numéragrit si notre production et consommation reste exclusivement familiale ou d'un numéro siret à partir du moment où nous en offrons ou vendons! Toutes ces démarches sont gratuites il faut s'adresser au GDS du cheptel de votre département (Groupement Départemental Sanitaire).
Et lorsque votre ruche est installée (voir la législation départementale et communale à ce sujet) il faut l'assurer afin d'éviter les pires ennuis avec le voisinage et contre les indélicatesses de certains passants voir "visiteurs". Cette démarche est proposée par votre Syndicat Apicole à un juste prix.
Toutes ces démarches peuvent se faire par internet!
Chaque apiculteur est tenu par l'arrêté du 5 juin 2000 d'avoir un registre d'élevage, il doit y mentionner chaque intervention importante dans ses ruches : maladies et traitements.
D'autres changements sont annoncés avec la mise en place des Organismes à Vocation Sanitaires O.V.S. : Il y aura des associations sanitaires régionales de toutes les espèces animales et végétales. A suivre....
La solidarité apicole passe par :
1 - L'adhésion aux Syndicats pour :
♦ les assurances, les achats groupés, les formations, les informations, les conseils, les contacts, les animations...
2 - L'adhésion aux GDSA pour les actions sanitaires :
♦ Vente des médicaments (achats groupés pour tous les adhérents d'où un prix compétitif) avec AMM contre la Varroase.
Attention aux traitements "bricolés "qui mettent en danger les colonies et parfois la personne qui intervient, sans compter les risques encourus sur la qualité des miels, pollens...avec les résidus d'un traitement qui ne les garanti pas!
L'Autorisation de Mise sur le Marché est délivrée par les autorités nationales compétentes.
♦ Vétérinaire conseil Apicole seule personne habilitée à délivrer des ordonnances et donc des médicaments avec AMM
Cette ordonnance devra être glissée dans votre registre d'élevage afin d'assurer le suivi sanitaire de vos colonies
Comme pour la médecine humaine, les pharmacies doivent vendre les traitements sur ordonnance.
♦ Vente de registre d'élevage (cela peut se faire sur un cahier avec pages numérotées)
AVOIR UN COMPORTEMENT LEGALISTE SERT L'APICULTURE !